Auteur Sujet: Conditions générales de vente  (Lu 116 fois)

Hors ligne Abdel

  • Newbie
  • *
  • Messages: 4
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
  • secteur d'activité: Vente sur catalogue
Conditions générales de vente
« le: février 23, 2018, 11:43:18 pm »
Salut,
les CGV sont obligatoirement éditer par des avocats?
Si non est ce je peux moi les rédiger et les faire justes relire et valider par un avocat ?
cordialement.



                                                               "un grand pouvoir implique de grandes responsabilités"   

Hors ligne Kikou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 19
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
  • secteur d'activité: Informatique
Re : Conditions générales de vente
« Réponse #1 le: février 26, 2018, 01:16:37 pm »
Salut Abdel,
Les CGV peuvent être rédigées par n'importe qui. Ceci étant, il est important qu'elles soient réalisées par une personne compétente, les subtilités du e-commerce sont tellement complexes. Il faut surtout s'assurer qu'elles respectent les lois en vigueur et qu'elles vous couvrent en cas de problème...